Vers une refonte historique du système de formation des élus locaux ?

Contexte : Le dispositif actuel de formation des élus locaux prévoit un accès pour chaque élu à une formation financée par la commune. S’ajoute à ce droit théorique un droit individuel à la formation de l’élu - ou DIFE, financé par une cotisation gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Mais la faiblesse extrême de l’accès à la formation des élus de petites communes est souvent pointée du doigt : aujourd’hui, seuls 10% des élus bénéficient de formations. Pire, c’est précisément ce taux de recours dérisoire qui permet d’assurer la pérennité budgétaire du système.

Face à ce constat alarmant, les articles 105-107 de la loi « Engagement et Proximité » entendaient rendre obligatoire la formation des élus en début de mandat dans les communes de moins de 3 500 habitants. La loi prévoyait également la mise en place de dispositifs permettant d’assurer le financement de ces formations pour les plus petites communes. En ce sens, le gouvernement avait commandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une étude visant à préparer les modalités d’application de l’accès facilité à la formation prévu dans la loi « Engagement et Proximité ».

Cette étude, publiée le 24 février dernier, dresse un constat sévère sur le dispositif actuel. Le rapport qu’elle contient se propose de repenser profondément le système de formation des élus locaux en émettant de nouvelles propositions, lesquelles vont d’ailleurs à l’encontre de celles contenues dans la loi « Engagement et Proximité ».

Tout d’abord, le rapport récuse fermement l’idée d’instaurer une obligation de formation, jugée « peu conforme aux traditions démocratiques » et « très probablement peu efficace ». Il préconise plutôt que chaque élu local bénéficie en début de mandat d’un droit à l’information d’une journée. Ce droit précéderait un accès à des formations complémentaires, destinées en priorité aux maires et aux élus locaux titulaires d’une délégation.

Le rapport propose aussi de réformer les deux dispositifs actuels en créant un compte de formation de l’élu local (CFEL), ayant pour but de financer les formations portant sur l’exercice du mandat. Les droits non utilisés pour le CFEL permettraient alors de financer un compte personnel de formation (CPF), imaginé pour mettre en place des formations liées à la réinsertion professionnelle. Un élu aurait donc la possibilité de mobiliser son CFEL pour abonder son CPF, et inversement.

Aussi et surtout, l’étude de l’IGA-IGAS explore la possibilité d’une mutualisation de l’ensemble des droits des élus locaux au sein d’un fonds national de formation des élus locaux (FNFEL), lequel serait géré par la Caisse des dépôts.

Lire l’article de Mediapart détaillant les propositions du rapport

Lire le rapport de l’IGA-IGAS sur la formation des élus locaux

— Dernière mise à jour le 3 mars 2020

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