Voici comment obtenir une Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques publiques pour 2022
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a récemment publié une fiche d’informations importante concernant les demandes de subvention que peuvent émettre communes et EPCI pour percevoir une Dotation Générale de Décentralisation (DGD). Comme l’indique l’article L.1614-10 du Code général des collectivités territoriales, cette dotation est versée aux communes et aux EPCI qui développent des projets destinés à faciliter l’accès à la lecture, à encourager l’apprentissage du français et des langues étrangères, ou encore à lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme (à savoir l’incapacité à utiliser des appareils numériques et les outils informatiques). Voici donc comment remplir votre dossier de demande de subvention et le déposer avant la date butoir, fixée au 13 mai 2022.
Depuis le 15 mars dernier, il est possible de faire une demande de subvention à la DRAC afin d’obtenir la « DGD Bibliothèques » et être soutenus financièrement dans vos projets liés à l’équipement le fonctionnement des bibliothèques municipales et intercommunales.
• Modalités de dépôt de dossiers
La date limite de dépôt des dossiers pour les demandes de subventions est fixée au 13 mai 2022. Ces dossiers sont à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme « Démarches Simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-subventions-et-aides/Dotation-generale-de-decentralisation
Pour constituer votre dossier de demande de subvention, un ensemble de documents vous sera demandé : le courrier de demande de subvention, la délibération de la commune ou l’EPCI mentionnant le coût hors taxe de l’opération, le plan de financement indiquant les partenaires financiers, la notice de présentation du projet, le devis estimatif et détaillé de la dépense et (si c’est le cas) une copie de la notification des subventions déjà reçues. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de la Foire Aux Questions jointe à cette minute.
Attention, nous vous rappelons que le porteur de projet ne doit pas débuter l’opération avant que le dossier de demande de subvention ne soit déclaré complet par la DRAC.
La DRAC précise par ailleurs que le taux d’accompagnement de la subvention représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet.
• Eligibilité des dossiers
Trois critères seront observés par la DRAC pour déterminer l’éligibilité des dossiers de demande de subvention.
Le premier critère retenu pour les projets de construction, de rénovation, d’extension de bâtiment et d’équipement mobilier est celui de la surface. Plus d’informations sur la norme à respecter à la page 1 de la fiche d’informations.
Deuxième critère, celui de l’emploi salarié pour les projets de construction, de rénovation ou d’extension des bâtiments : la commune ou l’EPCI doit disposer d’au moins un salarié (selon les cas de figure, un salarié à mi-temps) pour que le projet soit considéré comme éligible.
Troisième et dernier critère, l’éligibilité du dossier est déterminée selon la nature de l’opération. Vous trouverez l’intégralité des opérations éligibles à cette dotation à la page 2 de la fiche d’information jointe à cette minute. A titre d’exemple, la rénovation de bibliothèques principales ou de quartier, la mise aux normes d’accessibilité des bibliothèques, l’équipement en mobilier ou en matériel, ou encore les projets d’informatisation des services de bibliothèques constituent des thématiques de projets totalement éligibles à cette subvention.
⇨ Pour toute question concernant les modalités de dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter Monsieur Thibault GUIGNARD (gestionnaire lecture publique) à l’adresse suivante : thibault.guignard@culture.gouv.fr
⇨ Pour toute information complémentaire concernant le montage de votre projet, vous pouvez contacter Madame Françoise DEKOWSKI-ROLLAND (conseillère pour le livre, la lecture, les archives, et langues et les médias en Essonne) à l’adresse mail suivante : francoise.dekowski@culture.gouv.fr
Lire la fiche d’information concernant la DGD pour les bibliothèques 2022
Lire la FAQ relative à la DGD pour les bibliothèques publiques 2022
— Dernière mise à jour le 23 mars 2022
