Webinaire dédié à la verbalisation des dépôts sauvages : focus sur l’assermentation des agents territoriaux
Cadre règlementaire de l’assermentation spécifique aux infractions déchets, et aspects pratiques : choix des agents, équipements, organisation des missions...
RENDEZ-VOUS
En Visio, via le lien Teams qui sera envoyé aux inscrits
Mardi 17 février 2026 de 10h à 11h
Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France ;
Yann Wehrling, Vice-président chargé de la Transition écologique, du Climat et de la Biodiversité
et
Sophie Deschiens, Déléguée spéciale à la Région circulaire et amie des animaux,
sont heureux de vous convier au
Webinaire dédié à la verbalisation des dépôts sauvages : focus sur l’assermentation des agents territoriaux ;
dans le cadre de la communauté Île-de-France Propre que la Région Île-de-France anime pour aider les acteurs franciliens dans leur lutte contre les dépôts sauvages.
Mardi 17 février 2026 de 10h à 11h
En Visio, via le lien Teams qui sera envoyé aux inscrits
Inscription obligatoire ICI avant le 15 février
PROGRAMME
Cadre réglementaire : texte de loi applicable pour l’assermentation des agents des collectivités territoriales habilités à constater les infractions relatives aux déchets, étapes de la procédure, infractions que l’agent assermenté pourra constater et sanctionner, pouvoirs de l’agent assermenté vs pouvoirs des autres agents verbalisateurs
L’assermentation en pratique : profil des agents, fiche de poste, encadrement, équipements à prévoir
Exemples d’organisation et de rattachements hiérarchiques choisis par des territoires franciliens
Questions/réponses
Une question ? Écrire à l’adresse : zerodechet@iledefrance.fr
Cliquez ICI pour en savoir plus sur le dispositif régional Île-de-France Propre.
— Dernière mise à jour le 4 février 2026
