LE SERVICE JURIDIQUE

Cette rubrique a été créée pour les élus afin de leur permettre d’être conseillés dans leurs démarches juridiques.

N’hésitez pas à la consulter !

Vous avez une question, faites-nous la parvenir par mail ou fax.

Nous ne manquerons pas de prendre votre demande en considération et une réponse écrite sera adressée à l’attention de Madame, Monsieur le maire, dans un délai de 7 à 10 jours.


Contact :

Axel BOURGUIGNON, Juriste, est à votre disposition.

9E Boulevard des Coquibus - 91000 ÉVRY

Téléphone : 01.69.91.18.93 — Fax : 01.69.91.45.87

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