Fondamentaux : Organisation et gestion de cimetière

Public : Les élus
Durée : 3h en visioconférence

Objectifs/Programme
 Présenter le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux.
 Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.
 Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
 Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations.

— Dernière mise à jour le 9 mars 2026

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