L’élu local et l’attribution de logement social
Public : Elus et agents territoriaux
Durée : 3h en Visioconférence
Programme :
Chiffres clés sur les attributions et les demandes de logement
Les commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements :
* composition,
* rôle
* fonctionnement
Les règles et les procédures d’attribution de logement
L’élu local et les demandes face aux demandes de logement et à leur attribution
Ce que pourrait changer le projet de loi « Développement de l’offre de logements abordables » en matière d’attribution de logement social
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 29 mai 2024
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