L’essentiel de l’urbanisme

Public : Les élus
Durée : 2h en Visioconférence
Enjeux : Comprendre les orientations actuelles
Objectif : Déchiffrer les textes applicables
Programme :
I Les instruments de planification
Règlement national de l’urbanisme
Schéma directeur, carte communale
II- Le plan local d’urbanisme (PLU)
L’élaboration
L’approbation
Le contenu
Les effets
III- Les différents types d’autorisations
Certificats d’urbanisme,
Déclarations préalables
Permis de construire,
Déclarations de travaux
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 23 février 2021