L’essentiel de l’urbanisme

Public : Les élus

Durée : 2h en Visioconférence

---

Enjeux : Comprendre les orientations actuelles

Objectif  : Déchiffrer les textes applicables

Programme :

I Les instruments de planification
 Règlement national de l’urbanisme
 Schéma directeur, carte communale

II- Le plan local d’urbanisme (PLU)
 L’élaboration
 L’approbation
 Le contenu
 Les effets

III- Les différents types d’autorisations
 Certificats d’urbanisme,
 Déclarations préalables
 Permis de construire,
 Déclarations de travaux