La reprise des sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal
Public : les élus
Durée : 3h en visioconférence
Programme :
Présentation du cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
Définition d’une stratégie par la collectivité concernant la gestion du foncier existant
Définition des besoins en terme d’emplacements traditionnels et de site cinéraire
Prévision ou non d’une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
Identification des aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 1er mars 2022
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