La reprise des sépultures et la gestion du foncier dans le cimetière communal

Public : Les élus

Durée : 3h en Visioconférence

Objectif : Savoir gérer au mieux le cimetière communal


Programme :
 Présentation du cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
 Définition d’une stratégie par la collectivité concernant la gestion du foncier existant
 Définition des besoins en terme d’emplacements traditionnels et de site cinéraire
 Prévision ou non d’une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
 Identification des aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

— Dernière mise à jour le 10 novembre 2022

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