La responsabilité civile et pénale de l’élu local

Public : Les élus, DGS, Secrétaires de mairie, Directeurs de Cabinet et de Communication

Durée : 2h


Enjeux
Vous venez d’être élu, quelles sont vos responsabilités ?

Objectif
Comprendre la différence entre reponsabilté civile et responsabilité pénale de l’élu

Programme de l’atelier :

 Responsabilité civile de l’élu local
Distinction entre faute personnelle et faute de service et ses Conséquences
Zones grises
Droit d’option de la victime

 Responsabilité pénale de l’élu local
Nombre d’élus poursuivis et condamnés
Motifs de poursuite
Manquements au devoir de probité
Violences involontaires aux autres infractions

 L’assurance personnelle de l’élu local

— Dernière mise à jour le 4 août 2020