Le conseil municipal : droit et pratique

Public : Les élus

Durée : 3h en Visio


Enjeux : Quid d’un conseil municipal ?

Objectifs : Comprendre le mode de fonctionnement d’un conseil municipal

Programme :
 Introduction : la règle du jeu démocratique
 La convocation
 Les acteurs d’une séance
 Les quorum et les votants
 Le statut de l’élu et les séances du conseil
 Le vote
 La transmission des actes en préfecture
 Après la séance…
 Le règlement intérieur
 La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
 Le tout début de mandat

— Dernière mise à jour le 2 octobre 2020