Le Maire et l’état civil
Public : Les élus et agents territoriaux
Durée : 3h en visioconférence
Programme :
La fonction d’officier d’état civil est une fonction souvent méconnue .
Elle est pourtant essentielle puisque ce dernier est chargé sous l’autorité du procureur notamment de : constater les naissances,
recevoir les reconnaissances,
célébrer les mariages,
les PACS,
constater les décès
Les objectifs : Connaitre et apprendre
les responsabilités
La réglementation
Le rôle de chacun
Les actes d’état civil ...
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— Dernière mise à jour le 14 novembre 2024
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