Le Maire et la gestion des déchets et dépôts sauvages
Public : Les élus
Durée : 2h en Visioconférence
Objectif : Dépôts sauvages : Que doit faire le maire ?
Programme :
La notion de déchet
Les dépôts sauvages de déchets : domaine public ou domaine privé
Les pouvoirs de police du Maire en la matière
Les sanctions possibles
La prévention
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 30 septembre 2022
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