Le Maire et la sécurité

Public : Les élus

Durée : 2h en Visioconférence


Objectif  : Connaitre et identifier les différents pouvoirs de police du maire

Programme  :
 L’objet des pouvoirs de police du Maire
 L’exercice des pouvoirs de police du Maire
 L’étendue des pouvoirs de police du Maire et ses limites
 Les actes de police du Maire
 L’exécution et le contrôle des actes de police du Maire

Un lien de connexion vous sera envoyé quelques jours avant l’atelier.

— Dernière mise à jour le 7 septembre 2021