Le Maire et la sécurité
Public : Les élus
Durée : 2h en Visioconférence
Objectif : Connaitre et identifier les différents pouvoirs de police du maire
Programme :
L’objet des pouvoirs de police du Maire
L’exercice des pouvoirs de police du Maire
L’étendue des pouvoirs de police du Maire et ses limites
Les actes de police du Maire
L’exécution et le contrôle des actes de police du Maire
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À télécharger :
— Dernière mise à jour le 7 septembre 2021
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