Le Maire et les débits de boissons

Public : les élus et agents territoriaux
Durée : 2h en visioconférence

Programme :
I – les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons
— La classification des boissons et des licences
 L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

II-le régime applicable aux débits à consommer sur place
 L’ouverture des débits de boissons
 La licence : la mutation, le transfert et la péremption

III- les régimes spécifiques
 Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
 Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
 La vente à emporter

IV- les pouvoirs de police
 Les Mesures de police générale : le préfet et le maire
 Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative , la procédure et les motifs