Le Maire et les troubles de voisinage

Public : Les élus

Durée : 2h en Visioconférence


Objectif  : Le Maire est souvent sollicité par les concitoyens pour régler les conflits liés aux troubles de voisinage. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés et il est amené à rediriger les citoyens vers les bons interlocuteurs.

Programme :
 Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
 Les différents troubles de voisinage au quotidien : le bruit, les odeurs, le visuel, la végétation, les déchets sauvages, l’eau,…
 Les troubles liés à l’activité professionnelle
 Les bruits d’activité
 Les bruits de chantier
 Le règlement des litiges

— Dernière mise à jour le 29 avril 2022

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