Le règlement du cimetière communal

Public : Les élus

Durée : 3h en Visioconférence


Programme :
 Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08/01/1993
 Rôle et responsabilités des collectivités dans la gestion de cimetières
 La police du Maire
 Règlementation des cimetières
 Inhumations de cercueils et d’urnes
 Les exhumations, les reprises administratives
 Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou particuliers
 Les inter-tombes et les passe-pieds
 La neutralité des cimetières, l’esthétique
 Le droit à l’inhumation, le droit à la concession, le droit à la construction
 Analyse de règlements existants
 Rédaction d’un règlement

— Dernière mise à jour le 7 juin 2022

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