Le règlement du cimetière communal

Public : Les élus
Durée : 3h en Visioconférence
Programme :
Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08/01/1993
Rôle et responsabilités des collectivités dans la gestion de cimetières
La police du Maire
Règlementation des cimetières
Inhumations de cercueils et d’urnes
Les exhumations, les reprises administratives
Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou particuliers
Les inter-tombes et les passe-pieds
La neutralité des cimetières, l’esthétique
Le droit à l’inhumation, le droit à la concession, le droit à la construction
Analyse de règlements existants
Rédaction d’un règlement
À télécharger :
- 27062022lnscriptionGestiondescimetieres(pdf, 97 ko)
- 27062022lnvitationGestiondesCimetières(pdf, 82.5 ko)
— Dernière mise à jour le 7 juin 2022
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