Le règlement du cimetière communal
Public : Les élus
Durée : 3h en visioconférence
Objectifs/Programme
Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
Élaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 9 mars 2026
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