Le règlement municipal du cimetière
Public : Les élus
Durée : 3h en visioconférence
Objectifs /Programme
Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune
Présentation et étude d’un modèle de règlement
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 19 novembre 2025
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