Le statut de l’Elu
Public : Les élus
Durée : 3h en visioconférence
Objectifs/Programme
Les conditions matérielles de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
Le régime indemnitaire des élus
Protection sociale et régime de retraite des élus locaux
Droit à la formation
Déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
Cumul de mandat
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 5 mars 2026
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