Les autorisations d’urbanisme

Public : Les élus

Durée : 2h en Visioconférence


Enjeux : L’urbanisme doit être adapté au territoire et doit permettre une évolution équilibrée.

Objectif  : Connaître les documents nécessaires au droit de l’urbanisme applicable et savoir si l’opération projetée est réalisable.

Programme  :
 Les certificats d’urbanisme
 Les déclarations préalables
 Le permis de construire

— Dernière mise à jour le 13 avril 2021