Les autorisations d’urbanisme
Public : Les élus
Durée : 2h en Visioconférence
Enjeux : L’urbanisme doit être adapté au territoire et doit permettre une évolution équilibrée.
Objectif : Connaître les documents nécessaires au droit de l’urbanisme applicable et savoir si l’opération projetée est réalisable.
Programme :
Les certificats d’urbanisme
Les déclarations préalables
Le permis de construire
À télécharger :
- 04mai2021inscriptionatelierAutorisationD urbanisme pptx(pdf, 91.9 ko)
- 04Mai2021invitationatelierAutorisationsD urbanisme(pdf, 94.9 ko)
— Dernière mise à jour le 13 avril 2021
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