Les cimetières et les concessions funéraires

Public : Les élus

Durée : 3h en Visioconférence


Objectif  : Savoir gérer l’organisation d’un cimetière

Programme :
 Les différentes concessions funéraires
 La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
 Le renouvellement, la conversion, la transmission (rétrocession et donation)
 Les règles d’utilisation de la concession liées à la nature de l’acte
 Le droit à la construction, le droit à la plantation
 Les reprises administratives et matérielles
 La gestion technique et réglementaire de l’ossuaire

— Dernière mise à jour le 30 septembre 2022

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'UME et mention de leur origine est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.