Les cimetières et les concessions funéraires
Public : Les élus
Durée : 3h en Visioconférence
Objectif : Savoir gérer l’organisation d’un cimetière
Programme :
Les différentes concessions funéraires
La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
Le renouvellement, la conversion, la transmission (rétrocession et donation)
Les règles d’utilisation de la concession liées à la nature de l’acte
Le droit à la construction, le droit à la plantation
Les reprises administratives et matérielles
La gestion technique et réglementaire de l’ossuaire
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 30 septembre 2022
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