Les fondamentaux en urbanisme
Public :Elus et personnel territorial
Durée : 3h en visioconférence
Programme :
Définition de l’urbanisme
Rôle du Maire concernant l’urbanisme
Comment un administré se renseigne pour ses droits ?
Fondamentaux de l’urbanisme
Hiérarchie des normes (Sraddet, Scot, PLU, Carte communale)
Intercommunalités
PLU
Instructions des demandes
Conséquences Loi Climat et résilience
Contentieux
Agir sur un bien en péril
À télécharger :
- FondamentauxUrbanismeInscription11102024(pptx, 91.8 kio)
- FondamentauxUrbanismeInvitatio11102024(pdf, 67.8 kio)
— Dernière mise à jour le 24 septembre 2024
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