Les habitants et leur droit à construire
Public : Elus et agents territoriaux
Durée : 3h en visioconférence
Programme :
Comment les habitants se renseignent sur leur droit à construire
Comprendre le PLU et son impact sur les projets de construction
Modification et révision de PLU
Déclaration de travaux
Permis de construire
Enjeux environnementaux et sociaux
Suivi des travaux
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 15 mai 2024
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