Les pouvoirs de police du Maire appliqués à la gestion du cimetière communal

Public : les élus et agents territoriaux

Durée : 3h en visioconférence

Programme :

 Analyser la police des lieux de sépulture :

• Le cimetière communal situé sur le territoire de la commune et sur une autre commune
• Le cimetière privé ou/et congrégation religieuse

 L’entretien et la gestion du cimetière

• Les équipements obligatoires
• Les équipements facultatif
• Le délai de rotation des corps

 La gestion des inhumations, des exhumations de corps et de cendres :

• En terrain commun, en terrain concédé

 La surveillance des opérations funéraires :

• Inhumation de cercueil et d’urne
• Exhumation demandée par les familles et à la suite d’une reprise administrative
• La dispersion de cendres

 La surveillance des opérations techniques réalisées dans le cimetière :

• Aménagement de fosse, de cavurne, de caveau (en sous-sol et hors-sol), 
• Pose de monuments funéraires, ouverture de tombe et dépose du monument, gravure

 La police spéciale relative aux monuments funéraires menaçant ruine