Les pouvoirs de polices spéciales du Maire

Public : les élus

Durée : 3h en visioconférence

Objectif : Savoir définir une police spéciale, et comprendre son articulation avec la police générale


Programme :
Les pouvoirs de police spéciale en matière de :
 Stationnement, circulation et utilisation de la voie publique
 D’urbanisme
 D’installations classées
 De lutte contre le bruit
 D’ERP
 De marchés et commerces ambulants
 D’entretien d’édifices
 D’animaux divagants et dangereux

— Dernière mise à jour le 24 février 2022

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