Les reprises techniques et matérielles de sépultures dans le cimetière communal

Public : Les élus et agents territoriaux
Durée : 3h en visioconférence


Programme :
 Rappel du déroulement de chaque procédure administrative mise en place en fonction du statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée :

  • reprise de terrain commun,
  • reprise de concession échue,
  • reprise de concession en état d’abandon
     Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
     Elaborer un cahier des charges pour la consultation ou le marché
     Définir
  • l’organisation,
  • la surveillance
  • et le contrôle des interventions techniques liées aux opérations de reprises administratives

— Dernière mise à jour le 2 avril 2024

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'UME et mention de leur origine est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.