Les reprises techniques et matérielles de sépultures dans le cimetière communal

Public : Les élus et agents territoriaux
Durée : 3h en visioconférence

Programme :
 Rappel du déroulement de chaque procédure administrative mise en place en fonction du statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée :

• reprise de terrain commun,
• reprise de concession échue,
• reprise de concession en état d’abandon
   Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
   Elaborer un cahier des charges pour la consultation ou le marché
   Définir
• l’organisation,
• la surveillance
• et le contrôle des interventions techniques liées aux opérations de reprises administratives