Les sanctions disciplinaires dans la Fonction publique territoriale

Public : Les élus

Durée : 2h en Visioconférence


Enjeux : Quelle sanction, pour quel agent ?

Objectif  : Savoir définir les sanctions à mettre en place, suivant la situation rencontrée et l’agent concerné.

Programme
 Les agents concernés
 La notion et l’appréciation de la faute disciplinaire
 L’articulation entre poursuites pénales disciplinaires
 Les différentes sanctions
 La procédure disciplinaire
 La forme et les effets de la sanction

— Dernière mise à jour le 1er octobre 2021