Les sanctions disciplinaires dans la Fonction Publique Territoriale
Public : les élus et agents territoriaux
Durée : 2h en visioconférence
Programme :
Les agents concernés
La notion et l’appréciation de la faute disciplinaire
L’articulation entre poursuites pénales disciplinaires
Les différentes sanctions
La procédure disciplinaire
La forme et les effets de la sanction
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 8 avril 2024
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