Les sanctions disciplinaires dans la Fonction Publique Territoriale

Public : les élus et agents territoriaux
Durée : 2h en visioconférence


Programme :
 Les agents concernés
 La notion et l’appréciation de la faute disciplinaire
 L’articulation entre poursuites pénales disciplinaires
 Les différentes sanctions
 La procédure disciplinaire
 La forme et les effets de la sanction

— Dernière mise à jour le 8 avril 2024

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