Organisation et gestion du cimetière communal

Public : Les élus

Durée : 3h en Visioconférence


Objectif  : Une fois le cadre règlementaire posé, savoir organiser la gestion du cimetière communal.

Programme :
 Présentation du cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
 Les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et de l’acte de concession
 Les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
 Sécurisation des procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations

— Dernière mise à jour le 12 janvier 2022