Organisation et gestion du cimetière communal
Public : Les élus
Durée : 3h en Visioconférence
Objectif : Une fois le cadre règlementaire posé, savoir organiser la gestion du cimetière communal.
Programme :
Présentation du cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux
Les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et de l’acte de concession
Les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
Sécurisation des procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations
À télécharger :
— Dernière mise à jour le 12 janvier 2022
La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'UME et mention de leur origine est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.