Risque pénal : Déontologie, conflits d’intérêts, transparence... Comment appréhender ces obligations ?

Public : Les élus

Durée : 3h en Visioconférence


Objectifs :

Programme :
 Les différentes obligations de la fonction élective en matière de déontologie
 L’élu local et les conflits d’intérêt : les risques pénaux et les différentes déclarations
 Identifier les risques au sein de sa collectivité
 Mettre en place des procédures pour se prémunir de la survenance de risques inhérents à un défaut de vigilance : les outils de prévention

— Dernière mise à jour le 22 novembre 2021