S’organiser pour éviter le risque pénal

Public : Les élus

Durée : 3h en Visio


Enjeux : Ne pas risquer la faute dans ses responsabilités

Objectif  : Reconnaitre le risque afin de l’éviter

Programme
 Introduction : Distinction entre les risques et les responsabilités
 Responsabilités administrative, financière, civile et pénale
 Le régime des assurances
 La protection fonctionnelle
 Délégations et responsabilités : mode d’emploi
 Les infractions dites « volontaires »
 Les infractions « involontaires »
 Limiter le risque pénal pour ne pas subir : exemples de démarches de réduction
du risque
 Démarche de cartographie des risques
 Comment gérer une enquête pénale ?
 Comment organiser les services communaux pour réduire les risques ?

— Dernière mise à jour le 27 novembre 2020