LE CONSEIL MUNICIPAL : REGLES ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Public concerné :
Élus et agents territoriaux en charge du conseil municipal
Durée : 1 jour -> Une date :
Possibilité de dispenser cette formation en intra
Nombre de personnes : 12 maximum
Enjeux :
Connaître les modalités pour un fonctionnement optimum
Une date
Objectifs :
Maîtriser les grandes règles sur les points cités dans le programme suivant :
La Convocation
Les Acteurs
Le quorum
Le statut de l’élu
Les débats
Le vote
La transmission des actes en Préfecture
L’après séance
Le Règlement intérieur
Le tout début de mandat
— Dernière mise à jour le 16 avril 2020