LE CONSEIL MUNICIPAL : REGLES ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Public concerné :
Élus et agents territoriaux en charge du conseil municipal

Durée : 1 jour -> Une date :

Possibilité de dispenser cette formation en intra

Nombre de personnes : 12 maximum


Enjeux  :
Connaître les modalités pour un fonctionnement optimum

Une date

Objectifs :
Maîtriser les grandes règles sur les points cités dans le programme suivant :

 La Convocation
 Les Acteurs
 Le quorum
 Le statut de l’élu
 Les débats
 Le vote
 La transmission des actes en Préfecture
 L’après séance
 Le Règlement intérieur
 Le tout début de mandat

— Dernière mise à jour le 16 avril 2020