LE STATUT DE L’ELU LOCAL

Public concerné : Élus
Durée : 1 jour -> 1 Date :
Possibilité de dispenser cette formation avec les élus d’une même collectivité, au sein même de la commune
Nombre de personnes : 20 maximum
Enjeux : Connaître les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local
Objectifs :
Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local
Rappeler les obligations de fonction
Programme :
Généralités :
Qu’est-ce qu’une municipalité
Quel est le rôle du conseil municipal
Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un maire adjoint, d’un conseiller municipal
Le statut de l’élu local :
Les conditions matérielles de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
Le régime indemnitaire des élus
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
Le droit à la formation
La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêt
Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées à l’issue du mandat
Le cumul de mandat
— Dernière mise à jour le 16 avril 2020