LE STATUT DE L’ELU LOCAL

Public concerné : Élus

Durée : 1 jour -> 1 Date :

Possibilité de dispenser cette formation avec les élus d’une même collectivité, au sein même de la commune

Nombre de personnes : 20 maximum


Enjeux : Connaître les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local

Objectifs :
 Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local
 Rappeler les obligations de fonction

Programme :

Généralités :
 Qu’est-ce qu’une municipalité
 Quel est le rôle du conseil municipal
 Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un maire adjoint, d’un conseiller municipal

Le statut de l’élu local :
 Les conditions matérielles de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
 Le régime indemnitaire des élus
 La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
 Le droit à la formation
 La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêt
 Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées à l’issue du mandat
 Le cumul de mandat

— Dernière mise à jour le 16 avril 2020