La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sècheresses 2019 et 2020
Un certain nombre d’élus se sont rapprochés de l’Union des Maires de l’Essonne afin d’étudier la possibilité d’agir dans le cadre d’une procédure commune pour obtenir de l’Etat, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les sècheresses 2019 et 2020, en vue d’indemnisations par les assurances.
Plusieurs questions se posent :
Qui peut avoir un intérêt à agir ?
Dans quelles conditions ?
Dans quels délais ?
Lors des sècheresses 2006, puis 2009, l’UME a travaillé avec Maître Eric BINETEAU, Avocat, afin d’obtenir des procédures de reconnaissances.
Aussi, Francisque VIGOUROUX, Président, invite les communes qui souhaitent échanger à ce sujet avec Maître BINETEAU à participer à une visio-conférence ZOOM
le Vendredi 5 février 2020 de 14H30 à 16H.
Votre inscription en retour à ume@ume.asso.fr déclenchera l’envoi du lien de cette réunion
— Dernière mise à jour le 2 février 2021
