Retour sur la visioconférence animée par la DDT91
L’Union des Maires de l’Essonne a proposé un temps d’échanges le 30 mai dernier animé par Madame Simone Saillant, Directrice départementale des territoires en Essonne, accompagnée de ses services.
Les points suivants ont été évoqués lors de cette visioconférence :
France Rénov’ : préparation de la mise en place d’un nouveau dispositif d’information aux ménages concernant la rénovation de l’habitat (énergétique, vieillissement, dignité)
Ma Prime Adapt : informations sur le dispositif en vue d’une mobilisation départementale
Entretien des cours d’eau : présentation d’une plaquette d’information
Lutte contre les constructions illégales : présentation d’un guide à destination des élus
Rôle de la CDPENAF (commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers) + Agrivoltaïsme
Retrouver le PowerPoint diffusé
Télécharger les documents transmis pour information par la DDT91 :
la plaquette relative à l’entretien des cours d’eau/fossés qui peut être largement diffusée
la nouvelle version du guide des infractions d’urbanisme qui a été refondu et actualisé pour y inclure
les dernières évolutions réglementaires, en particulier les dispositions de la loi Engagement et proximité en matière de police de l’urbanisme du 27/12/2019 qui accorde de nouveaux pouvoirs aux élus afin d’inciter les mis en cause à la remise en état volontaire des lieux (astreintes administratives, consignation).
Il prend également en compte la loi n°2024-322 du 09/04/2024 qui vise, en substance, à introduire une procédure spécifique pour pouvoir faire « démolir » des constructions présentant un risque pour la sécurité ou la santé des occupants.
D’une plus grande praticité, et mieux référencé pour être facilement téléchargeable sur internet, ce guide contient des modèles de documents pour permettre aux collectivités et professionnels de mettre en place ces différents outils.
— Dernière mise à jour le 19 juillet 2024
