Les infos AESN de la semaine

Brève de la commission permanente des programmes et de la prospective du 24 mars 2026

La commission permanente des programmes et de la prospective du 24 mars a consacré son ordre du jour au tableau de bord du SDAGE, dispositif de suivi publié tous les trois ans et qui comporte 27 indicateurs définis au niveau du bassin, à l’examen des indicateurs sur la stratégie d’adaptation au changement climatique dont le bassin s’est doté en 2016 et aux principes de construction du programme de mesures.
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Signature du Contrat de territoire Trame Verte et Bleue du bassin versant de l’Orge (2026-2030)

Le syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) et l’agence de l’eau Seine-Normandie, ont signé vendredi 20 mars le contrat de territoire Trame Verte et Bleue du bassin versant de l’Orge 2026-2030, un programme d’actions prioritaires pour la reconquête de la qualité de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.
Ce contrat est porté par le SYORP et associe les 9 collectivités* du bassin versant de l’Orge, dans la continuité du précédent contrat « Eau et Climat » (2019-2024), qui avait permis d’engager plus de 24,6 millions d’euros d’actions
Le territoire concerné comprend 297 km de linéaire de cours d’eau, dont l’ensemble ne présente pas un bon état écologique
Le programme d’actions mobilise un montant prévisionnel d’environ 74 millions d’euros pour les opérations du contrat. Il s’articule autour de quatre axes principaux :
 la reconquête de la qualité de l’eau, notamment par l’amélioration des systèmes d’assainissement et la mise en conformité des branchements ;
 la restauration des milieux naturels et de la biodiversité, avec des opérations de renaturation des cours d’eau, de restauration de la continuité écologique et de préservation des zones humides ;
 la réduction du ruissellement urbain, agricole et forestier et du risque d’inondation, notamment par des actions de désimperméabilisation et de gestion des eaux pluviales ;
 enfin, des actions transversales d’animation, de sensibilisation et de communication pour accompagner la mise en œuvre du programme et mobiliser les acteurs du territoire.
Parmi les réalisations majeures figurent notamment la reconstruction de sept stations d’épuration, la mise en conformité de plus de 1 500 branchements de particuliers et 143 entreprises, la restauration de près de 7 kilomètres de cours d’eau, la suppression de sept obstacles à l’écoulement, ainsi que la restauration de plus de 4 hectares de zones humides et la déconnexion de près de 62 000 m² de surfaces pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Il prévoit également des actions d’animation territoriale et de sensibilisation, notamment à destination des élus et des acteurs du territoire, afin de renforcer l’appropriation des enjeux liés à l’eau et d’accompagner la mise en œuvre des projets.
Collectivités signataires : Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, Communauté d’agglomération Paris Saclay, l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, Communauté d’agglomération Etampois Sud Essonne , Communauté de Communes des pays de Limours, Communauté d’agglomération Rambouillet Territoire, Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Essonne Sénart , Syndicat Eau et Assainissement du Sud Yvelines , Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse .

Mise en conformité des branchements : levier pour la qualité des rivières en Île-de-France

À l’occasion du webinaire technique organisé le 23 mars 2026 à Courbevoie, qui a réuni 60 participants, l’agence de l’eau Seine-Normandie et ses partenaires ont réaffirmé l’importance de la mise en conformité des branchements pour l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques d’Ile-de-France.
Les mauvais branchements, notamment les inversions entre réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, constituent l’une des principales sources de pollution des rivières franciliennes. Invisibles à l’échelle de la parcelle, leurs impacts se manifestent à l’échelle des réseaux et des cours d’eau, en altérant leur fonctionnement et en contribuant aux rejets d’eaux usées dans le milieu naturel.
Cette problématique, identifiée de longue date, reste au cœur des enjeux d’assainissement. Les diagnostics successifs montrent qu’elle affecte de nombreux cours d’eau, et contribue au déclassement de certaines masses d’eau, y compris en période sèche, avec des incidences sanitaires notables, notamment pour les usages de baignade.
Les efforts engagés depuis plusieurs années ont permis des avancées significatives. Sur le territoire de Paris et de sa proche couronne, plus de 3 000 branchements ont été mis en conformité en 2024, contre une centaine par an au début des années 2000.
Le rôle structurant de la maîtrise d’ouvrage publique dans l’accélération des démarches de mise en conformité, en particulier pour les bâtiments publics et l’habitat collectif est décisif. Ce mode d’intervention permet aux collectivités de porter directement les opérations de contrôle et de travaux, via des dispositifs de délégation. Il offre plusieurs avantages :
 une meilleure coordination des interventions,
 une homogénéité des pratiques,
 une réduction des délais, ainsi qu’un accompagnement simplifié pour les usagers, sous la forme de services « clé en main ».
Par ailleurs, cette approche favorise le ciblage des non-conformités à plus fort enjeu environnemental, notamment les rejets d’eaux usées vers les réseaux pluviaux.

Un accompagnement renforcé dans le cadre du 12^e programme

L’agence de l’eau Seine-Normandie accompagne les collectivités dans leurs démarches à travers son 12^e programme (2025-2030), en mobilisant des aides financières et des outils méthodologiques.
Les dispositifs proposés incluent notamment :
 des subventions pouvant atteindre 80 % pour les campagnes de contrôle et les travaux ;
 la mise à disposition de référentiels techniques et de documents types ;
 un appui à la priorisation des actions et à l’organisation des démarches.
Une méthodologie progressive est préconisée, reposant sur l’identification des bâtiments à contrôler, la réalisation des diagnostics, puis la mise en œuvre des travaux de manière priorisée, sans attendre l’achèvement de l’ensemble des contrôles. En Île-de-France, les bâtiments publics constituent un axe d’intervention prioritaire, en raison de leur impact potentiel sur les rejets polluants, notamment dans le cadre de la baignade, héritage des Jeux olympiques 2024. Pour les collectivités gestionnaires de réseaux situées en amont des sites de baignade pérennes, l’agence de l’eau reconduit en Ile-de-France, le prix « Immeubles bien branchés, rivières en bonne santé ».

Module 2 du guide sur l’adaptation au changement climatique des espaces commerciaux

L’agence de l’eau Seine-Normandie et PERIFEM s’associent pour publier le module 2 du guide sur l’adaptation au changement climatique des espaces commerciaux, ayant pour thématique les diagnostics, les risques et les enseignements de terrain.
Ce module présente des outils et méthodes pour diagnostiquer la vulnérabilité climatique d’un site commercial. Il constitue un outil d’aide à la décision au service des directions générales et immobilières, des propriétaires et dirigeants de magasins pour prioriser les actions, sécuriser les actifs, et préparer les investissements à venir
Enrichi de témoignages (ALTAREA, Galeries Lafayette, IKEA, Intersport, Décathlon …), le guide dresse d’abord le panorama des outils existants et propose, notamment, un arbre de décision conçu pour accompagner les acteurs économiques à réussir leurs diagnostics. Un autre chapitre est consacré à l’état des lieux de la vulnérabilité des espaces commerciaux accompagnés de retours d’expérience sur l’impact financier des sinistres climatiques. Le dernier chapitre concerne la gouvernance et le pilotage stratégique pour les acteurs du commerce., avec des retours de Leroy Merlin et de Leclerc.
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Calendrier des réunions en 2026

 Comité de bassin le 9 avril (matin) en visioconférence

Les horaires sont précisés dans les convocations aux réunions.