Les infos du Bassin semaine 18

Brève du bureau du comité de bassin du 6 mai en visioconférence
 Le président du comité de bassin, François Sauvadet, a assuré chacun de sa solidarité et formulé des vœux pour ceux qui ont été touchés durant cette période.
 Le bureau du comité de bassin a réalisé un point sur l’évolution du calendrier des travaux du comité de bassin dans le contexte de la crise sanitaire.
 Un projet de décret sur le renouvellement des comités de bassin est soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 20 mai prochain. Il prévoit de prolonger le mandat du comité de bassin actuel jusqu’au 31 décembre 2020. L’installation du nouveau comité devant intervenir avant cette date, soit en novembre ou décembre. Ce nouveau calendrier permet également d’ajuster les travaux d’élaboration du SDAGE 2022-2027, et notamment l’adoption de son avant-projet qui soumis au vote du comité de bassin dans sa configuration actuelle lors d’une réunion plénière en septembre ou octobre.
 La parution de ce décret est prévue en juin.
 Le bureau se réunira à nouveau après le 2 juin pour statuer sur les modalités d’organisation du comité de bassin du 23 juin, en fonction de l’évolution des consignes nationales. Toutes les autres réunions d’instances, qui supposent la réunion d’un nombre moins important de membres, pourront d’ici là se tenir en visioconférence.
 Une réunion des présidents de comité de bassin est prévue prochainement avec la Secrétaire d’État Emmanuelle Wargon, qui s’est pour l’instant entretenue individuellement avec les présidents de comité de bassin sur l’impact de la crise sanitaire pour l’organisation des travaux des comités de bassin.
 Découvrez le projet de décret

Mesures d’urgence : consultation des instances par voie électronique
 Dans les précédentes informations CB SN il avait été fait mention d’une consultation du conseil d’administration et du comité de bassin par voie électronique pour décider de mesures d’urgence dans le cadre de son 11e programme « eau et climat » permettant aux maîtres d’ouvrage de gérer les conséquences de la crise sanitaire en cours et du confinement.
 Suite à la réunion informelle de présentation et d’échanges de ces mesures d’urgence avec les administrateurs le lundi 4 mai dernier, il a notamment été décidé :
a) d’apporter des aides exceptionnelles à hauteur de 80 % des dépenses engagées, contre 60 % précédemment, à l’hygiénisation des boues de stations d’épuration urbaines et industrielles, suite à l’instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative au risque de propagation du virus via l’épandage des boues. Nous estimons qu’environ 800 stations d’épuration urbaines du bassin Seine Normandie ne pratiquent pas de manière permanente l’hygiénisation des boues avant leur épandage et devront avoir recours à des moyens mobiles pendant la durée de l’épidémie et sans doute au-delà ;
b) de reporter de 6 mois, au lieu de un an, les conditionnalités d’aides qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2021 au titre du 11e programme : l’obligation de fournir un schéma directeur de gestion des eaux de pluie et l’obligation de réaliser un diagnostic permanent des réseaux d’assainissement ou d’avoir un diagnostic de moins de 10 ans selon le cas ;
 Les autres mesures d’urgence soumises à consultation restent inchangées et portent sur :
1) la prolongation systématique de 6 mois de la durée de toutes les conventions d’aides en cours à la date du 12 mars 2020 du fait de l’impact de la période de confinement sur la réalisation des études et travaux ;
2) l’augmentation des acomptes versés pour toutes les nouvelles aides attribuées entre le 15 mai et la fin du mois de septembre 2020 afin de soulager la trésorerie des maîtres d’ouvrage et des entreprises de travaux et permettre la réalisation dès que possible de ces travaux ;
3) l’augmentation des prix de référence pour les travaux de réduction des pollutions industrielles, afin de prendre en compte le surcoût lié aux mesures de protection prescrites pendant l’épidémie. Cette mesure s’appliquerait aux demandes d’aides reçues complètes entre le 15 mai et le 31 décembre 2020. S’agissant des travaux menés sur les systèmes d’assainissement, les surcoûts pourraient être pris en compte dans le calcul de l’assiette éligible à concurrence du prix plafond. Il pourrait être dépassé après avis de la commission des aides comme le permet le programme.

 La consultation par voie électronique des 35 administrateurs de l’agence de l’eau a débuté le 6 mai et s’est achèvée le 11 mai à 12h
 A l’issue de ce vote, et en cas de vote favorable du conseil d’administration à ces mesures d’urgences, les 185 membres du comité de bassin seront consultés par voie d’échange électronique du mardi 19 mai à 10h au lundi 25 mai à 12h.
 Des éléments du dossier seront transmis prochainement.
 Pendant toute cette période, nous vous remercions de rester attentifs aux messages de l’agence de l’eau pour le bon déroulement des délibérations par voie électronique.
 Les messages seront envoyés d’une adresse mail dédiée : consultation.ca@aesn.fr et consultation.cb@aesn.fr.

Anticipation de la sécheresse : Emmanuelle Wargon fait le point sur la situation hydrologique en France


 Comme annoncé la semaine dernière, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a fait un point mercredi 29 avril 2020 sur la situation hydrologique en France avec des représentants des collectivités, des entreprises et des associations environnementales afin d’anticiper les situations de pénuries d’eau dans les territoires identifiés.
 Les précipitations de l’automne et de l’hiver 2019-2020 ont permis une recharge importante des ressources en eau souterraine presque partout dans l’hexagone. Cependant, les conditions anticycloniques de ces dernières semaines et les faibles précipitations sur l’ensemble du pays ont entrainé un assèchement des sols, et en particulier sur la moitié Est. S’agissant des territoires ultramarins, une sécheresse affecte particulièrement les Antilles (Guadeloupe et Martinique) ; des pénuries d’eau affectent la distribution d’eau potable et conduisent à des restrictions importantes et des tours d’eau.
 Emmanuelle Wargon réunira de façon dématérialisée le 14 mai prochain le Comité national de l’eau et y présentera les mesures qui seront mises en œuvre pour améliorer la gestion de la sécheresse en s’appuyant sur le retour d’expérience de celle de l’été dernier.
 Découvrez une note de présentation du travail réalisé par la direction de l’eau et de la biodiversité sur la base des éléments disponibles afin d’identifier les territoires dont la situation nécessite une attention particulière et une présentation synthétique réalisée par les experts sur la situation hydrologique actuelle et les prévisions saisonnières.

 Retrouvez en ligne le communiqué de presse, ainsi que le bulletin de situation hydrologique d’avril 2020.

Travaux d’élaboration du SDAGE
 Les travaux d’élaboration du SDAGE se poursuivent par voie électronique. Compte tenu de la période de confinement, le calendrier d’adoption du SDAGE sera probablement rallongé avec un vote de son avant-projet par le comité de bassin à l’automne au lieu de fin juin comme initialement prévu.

 A noter d’ores et déjà dans vos agendas, la tenue d’une commission permanente des programmes et de la prospective les 4 et 30 juin à Nanterre, si les circonstances le permettent.

Calendrier des réunions
 Conformément aux consignes gouvernementales, les réunions des groupes et commissions sont annulées jusqu’à nouvel ordre.
 Conseil d’administration : bloquer dans vos agendas les dates du 15 juin à 15h00 et du 7 juillet à 10h00.
 Le planning des réunions en 2020 régulièrement mis à jour

— Dernière mise à jour le 11 mai 2020