AMF - Informations
L’association des Maires de France vous adresse pour information la note de service AESH + le guide juridique « Instruction dans la famille ».
Télécharger :
La note de service du 24 juillet 2024 du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative à la mise en œuvre de la loi Vial du 27 mai 2024 visant à Mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Le guide juridique sur le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille, mis à jour au mois de mai 2024 par la Direction générale de l’enseignement scolaire et la Direction générale des collectivités locales, et communiqué cet été à l’AMF accompagné d’un courrier interministériel.
Ce guide comporte plusieurs fiches intéressant les maires, notamment celles relatives au recensement par ces derniers des enfants soumis à l’obligation scolaire et à la tenue de l’enquête qu’ils doivent mener sur l’instruction dans la famille.
— Dernière mise à jour le 3 septembre 2024
