Covid-19 : quelles mesures s’appliquent dans la fonction publique territoriale ?

Article de Mairie Infos /Fonction publique territoriale/Ludovic Galtier

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a fortement incité, mercredi, les entreprises et les administrations situées dans les « zones d’alerte renforcée » et « maximale » à recourir au télétravail pour enrayer la progression du covid-19 (lire Maire info d’hier). Dès lors que le recours au télétravail n’est pas possible, les employeurs sont dans l’obligation de respecter et de faire respecter un certain nombre de règles à leurs salariés ou leurs agents. Dans un questions-réponses mis à jour lundi, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) font le point sur celles en vigueur dans la fonction publique territoriale. Port du masque, télétravail, autorisation spéciale d’absence… Ce qu’il faut retenir.

 Port du masque
Geste barrière désormais incontournable au même titre que le lavage des mains, le port du masque, que l’employeur est, rappelons-le, dans l’obligation de fournir, « s’impose dans les espaces clos et partagés (dont bureaux, salles de réunions, openspace) et les espaces de circulation (dont ascenseurs, escaliers, couloirs, halls d’accueil), à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne, précise le document. Dans le cas où une personne viendrait à entrer dans ce bureau, le port du masque s’impose aux agents présents dans ce bureau individuel. »
En cas de non-respect de cette obligation, les agents s’exposent à des sanctions disciplinaires et peut être suspendu en cas de récidive. Une dérogation à l’obligation de port du masque est néanmoins prévue pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical.
 Autorisation spéciale d’absence
Depuis le 1er septembre, la liste des pathologies permettant de bénéficier automatiquement d’une mesure de chômage partiel (privé) ou d’une autorisation spéciale d’absence (public) a été drastiquement revue à la baisse : les seules pathologies ouvrant ce droit sont désormais un cancer évolutif, une immunodépression acquise (sida) ou médicamenteuse, ou le fait de cumuler trois facteurs : avoir plus de 65 ans, être obèse et diabétique.
Pour pouvoir être mis en ASA, les agents atteints de l’une de ces pathologies et qui sont dans l’impossibilité de réaliser leurs missions en télétravail doivent présenter un certificat d’isolement délivré par un médecin traitant. « Ce certificat précise l’appartenance à l’une des catégories prévues par l’article 2 du décret du 29 août 2020 ». Depuis le 1er septembre, ces agents « ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin d’y déposer une déclaration ».
 Garde d’enfants
Les agents qui ne peuvent exercer leurs missions en télétravail et doivent assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans sont aussi placés en ASA à condition qu’ils fournissent à leur employeur « une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant et un justificatif de l’établissement d’accueil attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou un document attestant que l’enfant est considéré comme cas contact à risque ».
Dans la même situation, les contractuels et les fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) bénéficient, pour leur part, d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
  Conditions de reprise du travail « en présentiel »
Pour reprendre le travail « en présentiel », l’agent en situation de vulnérabilité doit bénéficier de conditions d’emploi aménagées : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et lors de ses déplacements professionnels (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ; vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ; aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public, distanciation physique assurée …).
Lorsque des conditions d’emploi aménagées sont proposées aux agents vulnérables, « ces derniers doivent reprendre leurs fonctions en présentiel ou, en cas de refus, justifier de leur absence par la pose de congés (annuels, de jours de récupération du temps de travail, de 4 jours du compte épargne-temps) ou la production d’un arrêt de travail dans les conditions de droit commun ».
 Affectation à un autre emploi
Lorsque des conditions d’emplois aménagées ne peuvent être mises en place, en revanche, le recours au télétravail est la solution à privilégier. Il en est de même pour les agents partageant le même toit qu’une personne vulnérable. « Pour autant, lorsque la nature des missions y fait obstacle et que l’employeur territorial ne peut satisfaire à son obligation de mise en place de conditions d’emploi aménagées, l’employeur peut affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade, ceci pour permettre la mise en place de conditions d’emplois aménagées. »
 Cas contact
Les agents testés positifs au covid-19 sont évidemment placés en congé maladie de droit commun. Quant aux « cas contact » (personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive), ils doivent être placés en télétravail dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, l’agent sera placé en quatorzaine avec une autorisation spéciale d’absence.
 Retrouver la FAQ, version mise à jour au 21 septembre 2020

— Dernière mise à jour le 9 octobre 2020