L’assurance et la responsabilité pénale des élus
L’UME souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur l’assurance et la responsabilité pénale des élus.
La prise en charge par la sécurité sociale des accidents survenus dans l’exercice des fonctions d’élu par la sécurité sociale (p.1)
La prise en charge par l’assurance « Responsabilités » de la commune des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu (p.2)
La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages (p. 2-3)
Les garanties en cas de responsabilité administrative et civile de la commune (p.3)
Les garanties en cas de poursuite pénale de l’élu (p.3)
Les garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu (p.4)
Et enfin, un récapitulatif essentiel sur les assurances que l’élu doit souscrire (p.5).
— Dernière mise à jour le 16 juin 2020
