Affiliation des élus à la sécurité sociale.

 Tous les élus locaux, qu’ils touchent une indemnité de fonction ou non, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cela suppose donc que tout élu local dépose à la CPAM de son lieu de résidence un dossier d’affiliation au régime général.
 Depuis le 1^er janvier 2013, les indemnités de fonction des élus de communes sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale pour l’ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident de travail, maladies professionnelles etc.).
 Les élus concernés par un des trois cas de figure suivants : (1) exerçant en parallèle une activité professionnelle ; (2) au chômage ; (3) à la retraite ; voient leur indemnités de fonctions assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand en 2020, le montant total brut de ces indemnités est supérieur à 1 714€ par mois.
 Les élus ayant abandonné leur activité professionnelle pour se consacrer pleinement à leur mandat continuent à cotiser au régime général, mais dorénavant sur l’ensemble des indemnités perçues (pas seulement celles de conseiller municipal ; mais également celles de conseiller communautaire).
 Les élus qui cotisent bénéficient en partie d’un certain nombre de prestations : risque maladie et maternité, risque vieillesse, accidents de travail, maladies professionnelles, assurance décès.
 Les élus qui ne cotisent pas bénéficient quant à eux de la prise en charge des prestations concernant le risque maladie et maternité, les accidents de travail et les maladies professionnelles.