Les indemnités de fonction
Aujourd’hui, l’UME souhaite attirer votre attention sur les éléments à connaître concernant les indemnites de fonction.
Nous avons en ce sens isolé la partie du guide consacrée à cette question pour en faire un document indépendant de 12 pages.
En dépit de sa longueur relative, ce document propose des explications claires et illustrées que nous vous invitons à lire.
Voici donc en substance ce que contient le guide concernant les indemnités de fonctions :
Les conditions de versement des indemnités de fonctions en période d’urgence sanitaire (p. 1 à 2)
Une explication synthétique des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux (p. 2 à 4)
Les majorations des indemnités de fonction (p. 5)
Des exemples clairs et complets de calculs des indemnités de fonctions (p. 6 à 8)
Les conditions d’écrêtement des indemnités de fonctions (p. 9 à 10)
Le montant des indemnités prévu pour les communes nouvelles (p. 10)
L’obligation de présenter un état annuel des indemnités avant le vote du budget (p. 10)
Le tableau récapitulatif du montant des indemnités de fonctions brutes mensuelles en fonction de la population de la commune (p. 11)
— Dernière mise à jour le 5 juin 2020
