MISE A JOUR DU GUIDE - JUILLET 2023

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023...

Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er juillet 2023...

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Les nouveautés par rapport à la version antérieure de mai 2023 apparaissent en rouge.

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— Dernière mise à jour le 14 septembre 2023