Union des maires de l’Essonne
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ARRETES-ORDONNANCES-DECRETS
UME/COVID-19
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Décret n°2020-724 du 14 juin 2020
ARRETE PREFECTORALN°691 DU 3 JUIN 2020
Décret no 2020-571 du 14 mai 2020
Ordonnance n°2020-460 du 23 avril 2020
ARRETE PREFECTORAL 484 DU 22 AVRIL 2020
Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
ARRETE PREFECTOREL 468 DU 15 AVRIL 2020
ARRETE PREFECTORAL 467 DU 15 AVRIL 2020
ARRETE PREFECTORAL 463 DU 8 AVRIL
Ordonnance N°2020-391 du 1
er
avril 2020 - [DECRYPTAGE] un renforcement considérable des prérogatives du maire en période d’urgence sanitaire
ORDONNANCE BUDGET - 30.03.2020
Conseil des ministres du 1
er
avril - Ordonnance institutionnelle
ARRETE PREFECTORAL 439 du 31 mars 2020
Ordonnance relative à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire (suite du décryptage)
Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire : décryptage
Arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modificatif
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![Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 - [DECRYPTAGE] un renforcement considérable des prérogatives du maire en période d'urgence sanitaire](local/cache-gd2/2d/781bbc2b2a3a580760871eb3e9f4e0.jpg)
