Conseil des ministres du 1er avril - Ordonnance institutionnelle
visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Lire :
la note de présentation de l’ordonnance institutionnelle du Conseil des Ministres
la fiche technique détaillant ses dispositions émanant du Ministère
— Dernière mise à jour le 2 avril 2020
![Ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 - [DECRYPTAGE] un renforcement considérable des prérogatives du maire en période d'urgence sanitaire](local/cache-gd2/6d/0f155b1bc27c598eafc84329d2d137.jpg)
