Décret n°2020-724 du 14 juin 2020

Le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 vient parachever les dispositions d’un décret du 31 mai 2020 qui venait déjà déconfiner de nombreux secteurs...

DROIT DE MANIFESTER, NOMBRE D’ENFANTS EN CRECHES, DISTANCIATION SOCIALE DANS LES ECOLES ET COLLEGES…
VOICI TOUT CE QUE CONTIENT LE « NOUVEAU DECRET » SUR LE DECONFINEMENT.

Les mesures phares (et quelque peu contradictoires) de ce nouveau décret assurant une liberté de déplacement et de réunion sensiblement accrue :

 L’Essonne devient tout d’abord un département placé en zone verte.
 Les réunions, rassemblements ou activités sur la voie publique restent limitées à un maximum de 10 personnes.
 > Paradoxalement, cette limitation des regroupements à 10 personnes ne s’applique désormais plus aux manifestations. L’article 1-b du présent décret indique en effet que les cortèges, défilés, rassemblement de personnes et manifestations sur la voie publique sont autorisés si les conditions de leur organisation sont propres à garantir les gestes barrières et les règles de distanciation sociale.
 > Précision importante, les organisateurs de la manifestation doivent adresser une demande d’autorisation de manifester non plus au maire mais au préfet du département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu.
Cette demande respecte les règles habituellement de mise : elle doit être émise trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
La déclaration fait en outre connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l’un d’entre eux ; elle doit indiquer le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.
Une fois la déclaration de manifestation reçue, la préfecture en délivre immédiatement un récépissé.

 Concernant les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et dans tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face.
En d’autres termes, plus besoin de garantir les règles de distanciation physique dans les cours de récréation.

 Enfin, dans les services d’accueil du jeune enfant, la limite maximale de 10 enfants par établissement est désormais levée.
Sont concernés par cette disposition les micro-crèches, les crèches parentales, les jardins d’enfants, les crèches familiales, les haltes-garderies, les crèches collectives, les services d’accueil familial, mais aussi les assistants maternels et les relais assistants maternels.

 >Pour rappel, cet approfondissement du déconfinement ne veut pas dire que l’état d’urgence sanitaire est levé.
Ce dernier reste en effet en vigueur au moins jusqu’au 10 juillet 2020.

Lire le decret

— Dernière mise à jour le 16 juin 2020