Info CMA/Procédure d’accès au fonds d’indemnisation pour les entreprises (1500€ max)

Près de 90% des entreprises artisanales vont solliciter le fonds de solidarité permettant une compensation de leur chiffre d’affaires perdu...

A ce titre, les services de l’Etat ont annoncé une nouveauté : les entreprises ayant perdu 50% de CA vis-à-vis de mars 2019 (ou une moyenne des mois précédents pour les jeunes créateurs) peuvent solliciter le fonds de solidarité.
C’est une bonne nouvelle, car la règle des 70% de CA excluait de fait de nombreuses TPE/PME.
Le réseau des CMA a défendu cette mesure auprès du Ministère de l’Economie et des Finances depuis plusieurs jours maintenant et salue son écoute.

Vous avez également des demandes de votre côté (d’artisans ou de non artisans).
A ce titre, voici la procédure de demande que vous pourrez diffuser auprès de vos contacts pour qu’il puisse réaliser la demande Pas à pas, à partir du formulaire.

La totalité de la démarche se fait depuis l’espace particulier de l’entrepreneur sur le site des impots

Attention : si la demande d’aide est accessible depuis le 31/03 pour les TPE/PME ayant perdu 70% de leur CA ou fait l’objet d’une fermeture administrative ; cette même demande sera ouverte aux entreprises ayant perdu entre 50% et 70% de CA dès que le décret sera sorti (date prévisionnelle : 03 avril).

Si les entreprises ont besoin d’être accompagnées dans la démarche elle peuvent contacter directement le 0800 00 91 52 (numéro gratuit) ou peuvent demander à être rappelées

— Dernière mise à jour le 2 avril 2020

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