Déconfinement et réouverture : informations complémentaires

Dans la continuité de notre minute juridique du 17 mai, nous vous partageons ce soir quelques informations subsidiaires issues du décret n°2021-606 du 18 mai 2021 concernant les divers secteurs touchés par la crise sanitaire et le déconfinement, et les conditions de leur réouverture,...

Vous trouverez également, en complément d’information, un arrêté préfectoral publié le 20 mai dernier prolongeant les mesures sanitaires déjà applicables sur le territoire essonnien.

Au préalable, nous vous suggérons donc de (re)lire notre minute juridique sur les conditions de déconfinement concernant les mariages civils, lieux de culte, accueils collectifs pour mineurs, conservatoires, etc

• Informations issues du décret du 18 mai 2021
 Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique sont désormais limités à 10 personnes, et non plus 6 personnes comme c’était le cas avant le déconfinement.
 Une correction est à apporter concernant les mariages : nous vous avons rapporté que, du 19 mai au 9 juin, seul un siège sur trois devait être occupé, pendant qu’un rang sur deux devait être laissé inoccupé. Cette dernière obligation a été assouplie : jusqu’au 9 juin, le décret nous informe qu’un siège sur trois doit effectivement être occupé mais désormais, seul « l’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé et laissé inoccupé ». Pas besoin, donc, de laisser un rang sur deux inoccupé. Ce même assouplissement s’applique aussi pour les lieux de culte.
 Les marchés, braderies et brocantes peuvent désormais rouvrir avec une jauge de 4 m² par client en extérieur et 8 m2 en intérieur. Par ailleurs, notez que les étals autres qu’alimentaires et vendant des plantes peuvent rouvrir sur les marchés.
 Les rassemblements des assistantes maternelles en salle communale sont également autorisés.
 Jusqu’au 9 juin, les activités de loisirs créatifs (dessin, mosaïque) en salle communale sont réservées aux mineurs dans le respect des gestes barrières.
 Les cours en conservatoire ou école de musique qui dépassent l’heure limite du couvre-feu peuvent y déroger, sous réserve de production d’une attestation.
 Les établissements sportifs de plein air peuvent désormais accueillir tous les usagers, sous réserve d’une pratique sportive sans contact. Cette pratique sportive en extérieur reste cependant limitée à 10 personnes.
 Pour ce qui est du sport en intérieur, les établissements concernés peuvent recevoir les sportifs professionnels, les personnes munies d’une prescription médicales ou handicapées, les personnes suivant une formation professionnelle et universitaire ainsi que les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures.

• Informations issues de l’arrêté préfectoral du 20 mai 2021
 Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus dès l’accès aux parcs et jardins.
 Le port du masque est également obligatoire pour toute personne âge de onze ans et plus dès l’entrée dans une agglomération. Pour rappel, l’article R.110-2 du Code de la route dispose qu’une agglomération est délimitée par des panneaux placés à son entrée et à sa sortie, le long de la route qui la traverse ou la borde.
Ces obligations ne concernent pas les personnes de moins de onze ans, les cyclistes, les personnes circulant à l’intérieur de véhicules particuliers ou professionnels, les usagers de deux-roues motorisés dès lors qu’ils portent un casque avec visière baissée, les personnes handicapées munies d’un certificat médical et enfin les personnes pratiquant une activité sportive.
 Les restaurants, bars et débits de boissons ne peuvent pratiquer des activités de livraison entre 22 heures et 6 heures du matin.
 Les repas en plein air et barbecues ne peuvent se tenir sur la voie publique ni dans les espaces accessibles au public.

 Lire le décret du 18 mai 2021

 Lire l’arrêté préfectoral du 20 juin 2021

— Dernière mise à jour le 26 mai 2021

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