Union des maires de l’Essonne Centre de formation agréé

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Juridique

Conditions de réunion des assemblées délibérantes : le point sur l'état du droit actuel
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Conditions de réunion des assemblées délibérantes : le point sur l’état du droit actuel

Passe sanitaire et obligation vaccinale : quelques clarifications concernant les collectivités territoriales
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : quelques clarifications concernant les collectivités territoriales

Publication d'un nouvel arrêté préfectoral concernant les règles de port du masque + Vaccination des agents en Essonne
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Publication d’un nouvel arrêté préfectoral concernant les règles de port du masque + Vaccination des agents en Essonne

Construction illégale sur le territoire communal : rappel sur les outils juridiques à disposition du maire
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Construction illégale sur le territoire communal : rappel sur les outils juridiques à disposition du maire

Chenilles processionnaires - Rappel dans quels cas le maire est tenu d'intervenir
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Chenilles processionnaires - Rappel dans quels cas le maire est tenu d’intervenir

L'UME a lu pour vous sur MAIRE INFO
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L’UME a lu pour vous sur MAIRE INFO

Organisation des festivités du 14 juillet : rappel sur les consignes sanitaires et de sécurité
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Organisation des festivités du 14 juillet : rappel sur les consignes sanitaires et de sécurité

Exhaussements de terre imposés sur le sol de votre commune : voici comment les empêcher
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Exhaussements de terre imposés sur le sol de votre commune : voici comment les empêcher

Morsure d'un habitant par un chien : rôle et responsabilité du maire
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Morsure d’un habitant par un chien : rôle et responsabilité du maire

Publication d'un arrêté préfectoral sur les nouvelles règles de port du masque en Essonne
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Publication d’un arrêté préfectoral sur les nouvelles règles de port du masque en Essonne

Autorisation location d'un local commercial en meublé de tourisme
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Autorisation location d’un local commercial en meublé de tourisme

Publication du montant des attributions individuelles de la DGF pour 2021
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Publication du montant des attributions individuelles de la DGF pour 2021

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021

Fête de la musique 2021 - Complément d'informations
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Fête de la musique 2021 - Complément d’informations

Publication d'un arrêté préfectoral contenant des mesures de polices en vue de prévenir les violences urbaines
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Publication d’un arrêté préfectoral contenant des mesures de polices en vue de prévenir les violences urbaines

FETE DE LA MUSIQUE : CONSIGNES DU MINISTERE DE LA CULTURE
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FETE DE LA MUSIQUE : CONSIGNES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des précisions à l'aune de la troisième phase de déconfinement
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Télétravail dans la fonction publique territoriale : des précisions à l’aune de la troisième phase de déconfinement

Sortie de la crise sanitaire...
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Sortie de la crise sanitaire...

Loi Sécurité Globale – Les points essentiels qui concernent Communes et EPCI
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Déconfinement et réouverture : informations complémentaires
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Déconfinement et réouverture : informations complémentaires

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